mardi le 05 août 2008

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La France au banc des accusés 

Dans les médias

Génocide au Rwanda: des Français incriminés, les rescapés ...
AFP - 
Les militaires français, selon le texte, "ont laissé en place les infrastructures du génocide, à savoir les barrières tenues par les Interahamwe ...
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Le gouvernement accuse la France de soutien au génocide des Tutsis
Le Dauphiné Libéré - France
Le Rwanda reproche aussi à la France d'avoir "laissé en place les infrastructures du génocide, à savoir les barrières tenues par les Interahamwe ...
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Rwanda accuses France of active role in genocide
The Age - Melbourne,Victoria,Australia
They clearly requested Interahamwe (Hutu militia) … to kill Tutsis … They let Interahamwe kill Tutsis under their eyes." A researcher on the genocide for ...
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Survie demande une enquête parlementaire sur l'implication de la France dans le génocide des Tutsis
(5 août 2008)

Rwanda/génocide : principales accusations portées contre la France
(Brèves AFP, 7 août 2008)

L’implication de la France dans le génocide va plus loin encore
(Colette Braeckman, Blog 5 août)

De Mitterrand à Villepin, tous coupables selon Kigali
(Libération, 6 août 2008)

Les possibles suites judiciaires pour les responsables français
(Le Monde, 6 août)

Le Rwanda publie son réquisitoire contre la France 
(Le Monde, 6 août)

Le génocide au Rwanda, un devoir de vérité
(Le Monde, 6 août)

Rwanda :"accusations inacceptables"
(Le figaro, 6 août)

Le Rwanda accuse la France de participation au génocide
(Le Figaro, 6 août)

La France directement mise en cause dans le génocide
(La libre Belgique dans le Courrier Int., 6 août 2008)

Selon une dépêche de l'AFP, le Rwanda a une nouvelle fois accusé la France  d'avoir activement "participé" à l'exécution du génocide de 1994, laissant planer pour la première fois la possibilité de poursuites judiciaires contre d'anciens dirigeants politiques et responsables militaires français.

Le ministre de la Justice rwandais, Tharcisse Karugarama, a présenté à la  presse mardi les conclusions du rapport de 500 pages de la commission d'enquête  rwandaise sur le rôle supposé de la France dans le génocide, qui avait entamé  ses travaux en avril 2006 et dont la France a depuis rejeté toute légitimité.

Selon ce rapport rédigé en français, la France était "au courant des  préparatifs" du génocide, a "participé aux principales initiatives" de sa mise  en place et "à sa mise en exécution".

Environ 800.000 personnes, selon l'ONU, essentiellement parmi la minorité  tutsie et les Hutus modérés, ont été tuées pendant le génocide d'avril à  juillet 1994 au Rwanda, planifié et exécuté par les extrémistes hutus.

"La persistance, la détermination, le caractère massif du soutien français  à la politique rwandaise des massacres (...) montrent la complicité des  responsables politiques et militaires français dans la préparation et  l'exécution du génocide des Tutsis de 1994", indique le communiqué du ministère  de la Justice reprenant les principales conclusions du rapport. Au rang des 13 dirigeants français incriminés par le rapport, figurent  notamment le président français à l'époque des faits François Mitterrand, le  Premier ministre Edouard Balladur, le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé, son directeur de cabinet Dominique de Villepin ou encore le secrétaire  général de l'Elysée Hubert Védrine.

La commission d'enquête porte également des accusations très lourdes contre  des soldats français de l'opération militaro-humanitaire Turquoise (fin  juin-fin août 1994). "Des militaires français ont commis eux-mêmes directement des assassinats  de Tutsis et de Hutus accusés de cacher des Tutsis (...) Des militaires  français ont commis de nombreux viols sur des rescapées tutsies", accuse le  communiqué rwandais.

 Les militaires français, selon le texte, "ont laissé en place les infrastructures du génocide, à savoir les barrières tenues par les Interahamwe (extrémistes hutus). Ils ont demandé de façon expresse que les Interahamwe  continuent à contrôler ces barrières et à tuer les Tutsis qui tenteraient de circuler".

"Vu la gravité des faits allégués, le gouvernement rwandais a enjoint les  instances habilitées à entreprendre les actions requises afin d'amener les  responsables politiques et militaires français incriminés à répondre de leurs  actes devant la justice", selon le document.

À Paris, le ministère de la Défense a renvoyé à sa position exprimée dès le 9 février 2007 dans un communiqué, déniant "impartialité" et "légitimité" à la commission d'enquête rwandaise. "La France assume pleinement son action au Rwanda en 1994 et notamment  celle de ses forces armées. Elle soutient sans réserve l'action de la justice  pénale internationale et s'en remet à son appréciation conformément aux  exigences légitimes de l'État de droit", déclarait ce communiqué de la Défense  française. 

Lors de la présentation de ce rapport, diffusée par la télévision  rwandaise, le ministre de la Justice a déclaré que "ce rapport n'est pas un  dossier criminel (...) C'est une bonne base pour d'éventuelles procédures  légales". Le 18 juin, Kigali avait fait savoir qu'il souhaitait recourir à la compétence universelle prévue dans ses textes de loi en vue de poursuivre  devant ses juridictions des non-Rwandais accusés d'être impliqués dans le  génocide. Début juillet, le président rwandais Paul Kagame a menacé de faire inculper des ressortissants français pour le génocide de 1994 si les tribunaux européens  n'annulaient pas les mandats d'arrêt émis contre des responsables rwandais.

Kigali a rompu fin novembre 2006 ses relations diplomatiques avec Paris  après que le juge français Jean-Louis Bruguière eut réclamé des poursuites  contre M. Kagame pour sa "participation présumée" à l'attentat contre l'avion  de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994, un des éléments  déclencheurs du génocide.

COMMENTAIRES DE L'OBSAC

Inutile de vous dire que nous n'avons pas encore eu le temps de lire cette brique de 500 pages, qui nous est parvenue par courriel ce matin (5 août). Mais déjà, deux entrevues accordées par Colette Braeckman au RDI de Radio-Canada et à RFI laissent clairement entendre que les faits allégués contre des militaires français entre 1990 et 1993 et ensuite pendant l'Opération Turquoise, reprennent avec plus de détails les accusations contenues dans de nombreux rapports et articles de journaux concernant des exécutions et des viols contre des Tutsis commis par ces militaires.

À Paris, le ministère le plus directement concerné par ces accusations, à savoir la Défense nationale, n'a rien trouvé de mieux que de laconiquement renvoyer les journalistes à un communiqué du 9 février 2007 qui déniait "impartialité" et "légitimité" à la commission d'enquête rwandaise. Pour sa part le ministère des Affaires étrangères s'est refusé à tout commentaire avant d'avoir pris connaissance du document (qu'on affirmait ne pas avoir reçu). Pour revenir au ministère de la Défense, si les autorités françaises se permettent de nier toute légitimité à la commission d'enquête rwandaise, on comprendra que le Rwanda en a fait autant en ce qui concerne les accusations politico-judiciaires du juge Bruguière. 

Dans ce ping-pong politique entre Paris et Kigali, cette position et cette attitude de la France risquent un jour de se retourner contre elle. On ne peut, en effet, nier au Rwanda le droit d'exercer sa souveraineté, son droit d'enquêter sur des événements tragiques qui se sont déroulés sur son territoire, impliquant, qui plus est, des représentants de la République française (diplomates, politiques et militaires), alors que Paris s'est arrogé le droit de s'immiscer dans les affaires internes du Rwanda. S'il fallait enquêter sur les auteurs de l'attentat contre l'avion d'Habyarimana, il aurait fallu le faire par l'entremise d'une instance régionale (UA) ou alors internationale (ONU) capable de mandater le TPIR ou une autre juridiction jugée appropriée (ex. le tribunal international de justice de La Haye). 

Le rôle de bouffon dévolu au juge Bruguière qui a bâclé son enquête, au point où ses témoins vedettes se sont retournés contre lui, a complètement discrédité et disqualifié la justice française dans ce dossier. À moins de croire que les États occidentaux possèdent un Droit de souveraineté supérieur à ceux des pays africains, on voit mal pourquoi le Rwanda devrait maintenant hésiter avant de lancer des mandats d'arrêt contre des citoyens français présumés impliqués dans le génocide des Tutsis de 1994. On aurait dit à Bruguière de respirer un peu par le nez qu'on n'en serait pas arrivé là!

Nous reviendrons plus tard sur les détails de ce rapport. On comprendra que cela prendra quelques jours... Sinon une semaine ou deux. En attendant, nous mettrons des liens HTML vers les réactions des acteurs français et rwandais, ainsi que vers les opinions des différents experts.

La rédaction