dimanche le 25 mai 2008
L'arrestation de Jean-Pierre Bemba en Belgique : la CPI, cour de justice ou tribunal politique?
Les chefs d'accusation repris dans le mandat d'arrêt émis par la CPI contre M. Bemba sont ceux liés à des allégations de crimes de guerre et de crime contre l'humanité, qu'auraient commis ses troupes lors de leur intervention en Centrafrique aux côtés des forces de l'ancien président Ange Patassé. La CPI retient spécifiquement deux chefs de crime contre l’humanité : c'est-à-dire celui de viols au terme de l'article 7-1-g, celui de tortures selon l'article 7-1-f; ainsi que quatre chefs de crime de guerre : soit, viols au sens de l'article 8-2-e-vi, de tortures selon l'article 8-2-c-i, d'atteintes à la dignité de la personne, notamment des traitements humiliants et dégradants aux termes de l'article 8-2-c-ii, et finalement pillages d’une ville ou d’une localité aux termes de l'article 8-2-e-v.
Rappelons que ce mandat d'arrestation contre Jean-Pierre Bemba fait suite à l'enquête du procureur de la CPI concernant la situation en Centrafrique. En d'autres termes, il s'agit d'enquêtes menées pour identifier les auteurs de crimes commis en 2002 en Centrafrique lors de la guerre opposant le président Ange Patassé et le général Bozizé. Précisons en passant que les troupes loyales au président Patassé étaient soutenues par des militaires libyens et congolais (en l'occurrence, les hommes du MLC de Jean-Pierre Bemba).
Si l'on reconnaît à la CPI une compétence juridique internationale en matière de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, ses méthodes d'enquêtes et d'arrestation soulèvent de sérieuses questions quant à son indépendance politique vis-à-vis des régimes en place et des grandes puissances. Par exemple, dans le cas présent c'est le vainqueur de la guerre civile centrafricaine, en l'occurence le (maintenant) président Bozizé qui a porté plainte devant la CPI, qui du coup enquête contres les opposants d'un président arrivé au pouvoir par les armes. Le même cas de figure s'est produit en RDC où les enquêtes semblent viser uniquement les anciens mouvements rebelles, alors que l'on sait pertinemment que les forces gouvernementales sont tout autant responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis pendant les deux dernières guerres congolaises.
Revenons sur le cas de Bemba. Comme on l'a mentionné plus haut, ses troupes, comme celles de la Libye, sont intervenues aux côtés des forces du gouvernement de l'époque dirigé par le président Patassé. Autant dire que s'il y a eu des crimes de toute sorte, il est difficile de prétendre que seules les forces de Bemba en ont été responsables. Et puis quid de la chaîne de commandement et des zones de déploiement des différentes unités? Les forces alliées à Patassé opéraient-elles sur la base d'une structure intégrée ou agissaient-elles indépendamment les unes des autres?
Présumons un instant que les témoins trouvés par le procureur ont des témoignages en béton, que leur mémoire est infaillible, qu'ils savent distinguer un Congolais d'un Centrafricain, que les juges retiendront leur histoire, que la défense ne pourra remettre en cause ni les faits, ni les témoignages de ces braves gens. Mais, dans ce cas de figure, la question que même Louis Michel semble se poser est celle de savoir en quoi Bemba est directement responsable de ces crimes? Quand un bombardier américain se trompe de cible en Afghanistan ou en Irak et tue des civils innocents ou que des militaires américains commettent un viol et assassinent ensuite la famille complète pour camoufler le crime initial, le président des États-Unis est-il directement responsable? La problématique sera la même dans le cas qui nous occupe ici.
L'autre grande question que soulève ce mandat est celle de savoir pourquoi jusqu'à maintenant seul Jean-Pierre Bemba a été arrêté, alors que les enquêtes devaient concerner toutes les forces impliquées dans cette guerre.
De ce qui précède, il est difficile de ne pas penser que l'arrestation de Bemba tient davantage à des mobiles politiques plutôt que judiciaires. On se souviendra de la campagne de salissage qui accusait les troupes du MLC de cannibalisme dans l'Ituri, qui plus est sûr des pygmées et qui s'est révélée être une manipulation grossière du régime Kabila, vite dénoncée par la presse de Kinshasa. Les pygmées « cannibalisés » sont d'ailleurs réapparus peu de temps après. Mais la légende urbaine cours toujours et continue d'être reprise dans des dépêches et des articles.
Disons à l'avance que la manière dont Bemba a été « chassé » de Kinshasa en mars 2007 était un prélude à sa liquidation politique définitive. Son arrestation constitue donc l'aboutissement d'un processus ayant commencé au lendemain de sa défaite électorale. Bref, on peut dire que Jean-Pierre Bemba est victime de la justice du vainqueur. Même s'il devait s'en tirer devant la CPI, le mal est fait, il ne reviendra jamais à temps sur la scène politique congolaise pour inquiéter Petit Joseph qui savoure ainsi sa troisième victoire sur Bemba; après celle des élections truquées et de l'intervention disproportionnée de ses alliés angolais et autres militaires surarmées qui ont massacrer des centaines de civils innocents à cause de tirs indiscriminés à l'arme lourde dans les rues de Kinshasa et d'exécutions sommaires de Shege et autres partisans civils et militaires du Chairman.
De toutes manières, c'est maintenant à la justice belge de statuer sur la procédure à suivre.
N'empêche que les vagues causées par cette arrestation ne sont pas à la veille de disparaître. Il n'y a qu'à lire l'article de Colette Braeckman (sur son blog) pour voir à quel point l'accusation de détournement politique risque de coller à la peau de la CPI.
La rédaction
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